La loi face au refus de paiement de l’obligation alimentaire !

L’obligation alimentaire est, comme son nom l’indique, obligatoire, ce qui signifie que dans le cas où le créancier refuse de l’offrir à son proche dans le besoin, ce dernier risque d’être puni par la loi. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que le créancier puisse refuser de payer cette pension sans être sanctionné. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que pense la loi du refus de paiement de la pension alimentaire, puis citer les cas où il est permis au créancier de refuser le paiement de cette obligation.

Que dit la loi sur le refus de paiement de l’obligation alimentaire ?

Comme vous avez bien pu le comprendre, la pension alimentaire est une obligation pour tout citoyen français capable de subvenir à ses besoins ainsi qu’à ceux de l’un de ses proches qui est dans le besoin. C’est d’ailleurs pour cette raison que cette pension est également appelée « l’obligation alimentaire », en se référant au fait qu’elle soit obligatoire.

Cependant, le montant de cette pension doit être étudié en fonction du salaire et des besoins du créancier, afin de lui permettre de pouvoir lui aussi subvenir à tous ses besoins sans rencontrer de gêne ni de difficulté en rapport avec le versement de cette pension. De ce fait, si une personne n’est pas capable de subvenir aux besoins de l’un de ses proches, d’un point de vue financier, celle-ci ne sera pas tenu de le faire.

Cependant, si une personne a suffisamment de revenus pour assurer le paiement d’une obligation alimentaire, celle-ci sera tenue par la loi de le faire. Certains enfants prennent la décision d’un commun accord avec leurs parents pour verser cette pension, tandis que d’autres se voient obligés de passer par un juge.

Dans quel cas peut-on refuser le paiement d’une obligation alimentaire ?

Il est vrai que le refus de paiement de l’obligation alimentaire peut être sévèrement puni par la loi, mais dans certains cas, il est possible de se détacher de cette responsabilité. En effet, certains créanciers peuvent arrêter ou refuser le paiement de cette obligation alimentaire, mais uniquement à cause de certaines raisons valables, telles que :

  • Le décès de la personne à charge : lorsque le parent à charge décède, son créancier ne sera plus tenu de verser de pension alimentaire, étant donné que celle-ci ne peut pas succéder à la descendance de la personne à charge.
  • La négligence des parents envers l’enfant : un enfant maltraité et négligé par ses parents peut refuser le paiement de l’obligation alimentaire sans problème, étant donné que la loi le lui permet.
  • Les parents n’ayant pas élevé leurs enfants : un parent n’ayant pas participer à l’éducation de son enfant peut demander de bénéficier d’une pension alimentaire à son enfant, mais ce dernier n’est pas tenu de la lui offrir.