Comment s’y prendre pour réaliser la déclaration de cession d’un véhicule cerfa 13754*1 ?

Si vous désirez vendre ou acheter une voiture d’occasion, il vous sera nécessaire de faire une déclaration de cession ou de vente de véhicule. C’est une démarche officielle obligatoire. Toutefois, si vous ne savez pas comment vous y prendre, découvrez, sur cette page, les grandes étapes à suivre pour faire la déclaration de cession d’un véhicule cerfa 13754*1.

Se munir du formulaire CERFA 137534*1

Lors de la vente ou de l’achat d’une voiture d’occasion, il faut toujours procéder à la déclaration de cession du véhicule. Pour ce faire, le vendeur doit se munir du formulaire de cession de véhicule CERFA N°13754-01. Ce document permet à l’ancien propriétaire du véhicule de déclarer la cession de celui-ci à la préfecture.

Qu’il s’agisse d’une vente ou d’une cession pour destruction de véhicule, le même formulaire pourra servir. Sur ce formulaire figure un certificat de vente à remplir par le vendeur. Cette déclaration se fait en trois exemplaires, un à destination du vendeur, le second pour l’acquéreur et le dernier pour la préfecture.

Pour avoir le formulaire CERFA 13754*1, il vous suffit de le télécharger gratuitement en ligne.

Remplir le formulaire CERFA 13754-01

La deuxième phase pour déclarer une cession de véhicule CERFA 13754*1 est de renseigner correctement le formulaire prévu à cet effet. C’est en fait au vendeur qu’incombe la charge de remplir le certificat de cession. Sur ce formulaire figure un encadré bleu nommé « Certificat de vente ». Cet encadré ne devra être rempli que dans le cas d’une vente.

Le vendeur devra, en outre, renseigner les informations relatives au véhicule : plaque d’immatriculation, date de mise en circulation, marque… De même, Il doit y insérer ses coordonnées. Quant à l’acheteur du véhicule, il doit aussi remplir la partie du formulaire qui lui est dédiée.

Au cas où il s’agirait d’une cession à titre gratuit, il faudra cocher uniquement la case « cédé ». En cas de cession en faveur d’une tierce personne ou en cas de destruction envisagée du véhicule, cela devra être également mentionné sur le formulaire.

Il suffirait de suivre les autres instructions pour finir le remplissage du formulaire.

Finaliser la déclaration de cession du véhicule

La dernière étape de la déclaration d’une cession de véhicule est la finalisation de la démarche. Pour ce faire, rendez-vous à la préfecture pour le dépôt du formulaire et les autres formalités y afférentes.

Par contre, vous pouvez tout aussi bien choisir de le faire en ligne depuis chez vous. Pour cela, créez un compte usager ANTS sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Une fois ceci fait, rendez-vous à la rubrique « Mes démarches en cours ». Cliquez ensuite sur « Finaliser ». La finalisation de la déclaration sera chose faite dans les 15 jours suivant cette transaction.

De même, le vendeur du véhicule dispose de 15 jours pour déclarer la cession du véhicule à l’ANTS ou sur un site habilité. À la suite de cette déclaration, L’ANTS donnera un code de cession carte grise au vendeur. Celui-ci devra transmettre ce code à l’acheteur.

Enfin, un délai d’un mois est donné, à compter de la date de la cession du véhicule, pour que l’acheteur immatricule la voiture et établisse une nouvelle carte grise en son nom.