Quel est le prix d’un constat d’huissier pour nuisances sonores ?

La vie collective est régie par des normes édictées pour favoriser le bien-être et la liberté de tous. Ce qui, par exemple, permet de bien recadrer les nuisances sonores de voisinage. Cependant, en cas de débordement, la victime devra recourir aux autorités compétentes pour faire valoir ses droits. Or, elle ne pourra y arriver sans faire appel à un huissier de justice pour authentifier les faits. Alors, quel est le prix d’un constat d’huissier pour nuisance sonore ? Le point.

Tarif basique du constat d’huissier pour nuisances sonores

marteau-cour-livres-concept-jugement-droitAvant toute chose, il faut préciser que le constat d’huissier en cas de nuisances sonores est la preuve irréfutable pour rendre justice à la victime. Le coût de ce constat dépend :

  • des cabinets d’huissier,
  • de la popularité de l’huissier,
  • de la distance par rapport au lieu des faits,
  • du coût de vie de la ville.

D’autres facteurs sont encore à considérer suivant les différents cas qui se présentent. Néanmoins, pour faire établir un constat d’huissier pour nuisances sonores, il faut au moins prévoir une bagatelle de 190 euros.

En face des réalités, ce montant peut tourner autour d’un minimum de 200 euros. Ce n’est pas impossible que cela puisse atteint une modique somme de 230 à 250 euros hors taxe. Tout compte fait, il vaut mieux bien s’informer avant de faire appel à un cabinet pour ce besoin. Ceci permettra de ne pas être surpris par les honoraires.

Tarif moyen du constat d’huissier pour nuisances sonores

Comme mentionné plus haut, le prix constat huissier nuisances sonores reste toujours variable et est fixé généralement par l’huissier suivant certaines réalités. Globalement, peu importe la ville, le coût moyen pour ce type d’intervention de l’officier ministériel se situe autour de 350 euros. Mais certains cabinets revoient très souvent ce prix à la baisse pour le stabiliser sur 300 euros.

D’autres vont parfois au-delà de ce montant en proposant 350 euros. Il n’est pas surprenant de tomber sur nombre de cabinets qui pourront, eux, pratiquer un coût moyen pouvant atteindre 400 euros. En fait, la fixation des honoraires peut aussi tenir compte des jours et des heures de l’intervention. L’ampleur de la nuisance et d’autres éventualités liées à la situation peuvent influencer sur les honoraires des huissiers.

Tarif maximal du constat d’huissier pour nuisances sonores en situation complexe

avocat-clientIci, tout dépendra de la façon dont l’huissier a été sollicité. Autrement dit, le tarif des urgences n’est pas identique aux prix ordinaires. Les honoraires ordinaires du constat d’huissier sont au maximum compris entre 450 euros et 550 euros. En revanche, si les circonstances l’exigent, cette somme va parfois jusqu’à 650 euros.

Lorsque l’intervention doit se dérouler dans les heures hors services, le week-end, les jours fériés et autres, cela rentre impérativement dans les urgences. Dans les cas d’espèce, 700 euros à 800 euros seront à prévoir pour solder les honoraires. Ceci ne prend pas encore en compte la question de distance. Il faut alors comprendre là que d’autres imprévus pourront s’ajouter et possiblement porter ce prix à 850 euros. Ce qui insinue que quelques huissiers seraient en mesure d’augmenter ces honoraires autour de 900 euros.

En somme, le prix du constat d’huissier pour nuisances sonores varie et se situe autour de 200 à 900 euros. La recommandation idéale serait de passer par des comparatifs de prix pour opérer un bon choix.

Quand faire appel à un huissier de justice ?

S’il est possible de faire appel à un huissier de justice pour des nuisances sonores, l’huissier de justice peut être demandé pour plusieurs situations. Des sociétés spécialisées proposent aujourd’hui leur service pour vous accompagner dans toute procédure juridique, notamment https://www.preuveo.fr.

Quel est le rôle d’un huissier de justice ?

L’huissier de justice est un professionnel du droit et détient plusieurs pouvoirs. Son rôle est, en effet, de délivrer des convocations judiciaires mais aussi de veiller à l’exécution de décisions de justice. Son intervention peut aussi être demandée pour des recouvrements de créances, la vente aux enchères de biens incorporels, ou encore pour la réalisation de constats : un constat de nuisances sonores par exemple.

Plus simplement, l’huissier de justice, aussi appelé officier ministériel, est demandé pour différentes décisions relevant de la compétence des tribunaux lorsque celles-ci doivent être actées. Pourtant, beaucoup de personnes ont tendance à restreindre le rôle de l’huissier de justice au recouvrement de créances : le métier est pourtant bien plus large.

Quand peut-on avoir recours à son expertise ?

L’intervention d’un huissier de justice peut donc être demandée pour de nombreux cas de figure. N’importe qui peut faire appel à un huissier de justice pour que ce dernier établisse un constat, quelle que soit la situation de litige. Le constat établi par un huissier de justice sera utilisé pour définir certains droits et certaines protections de biens du demandeur.

Les entreprises font souvent face à des situations d’impayés et demandent alors l’intervention d’un officier ministériel pour éviter de trop affecter la trésorerie de l’entreprise. Les compétences, l’expertise et les attributions d’un huissier de justice aideront une entreprise à voir les créances recouvertes. Deux solutions sont possibles, l’intervention à l’amiable et la saisie de biens. La saisie est plus coercitive et peut être exécutée seulement suite à une décision du tribunal.

Comme évoqué précédemment, l’huissier de justice peut être demandé pour la mise en forme d’un constat, mais aussi pour un simple conseil de rédaction de contrat, pour accomplir des actes d’informations ou encore notifier des ruptures de pacs.

Réaliser un constat en ligne

Le constat, ou procès-verbal, peut aujourd’hui être établi en ligne grâce à la prise de rendez-vous avec des huissiers en ligne. Ces huissiers vous proposeront une réponse rapide et vous permettront d’éviter l’intervention d’un juge au tribunal. Cette solution s’adresse aux personnes tentées de se décourager face aux aléas de la vie.