Loi Sapin : les changements apportés

La loi Sapin a été adoptée en novembre 2016 et elle vise le renforcement du contrôle de tout ce qui concerne les mouvements de fonds et leur place dans la société et la vie publique.

Cette loi qui a suscité l’irritation des épargnants parce qu’elle restreint leurs libertés de retrait sur leurs fonds épargnés dans le cadre d’assurances-vie a apporté quelques changements dans les règlements concernant la régulation des retraits sur les comptes assurance-vie.

Ce qui change avec la loi Sapin

D’après les articles explicatifs de l’excellent site http://loi-sapin.net, cette loi comprend un nombre limité de dispositions concernant les particuliers mais malgré leur nombre restreint, ces dispositions ont un grand impact.

La disposition la plus importante est que la HCSF a désormais le pouvoir de geler les retraits sur les fonds d’assurance-vie dans certaines circonstances et sur demande du gouverneur de la Banque de France, ce qui limite les libertés des épargnants, surtout en cas de crise.